CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION
PRÉAMBULE
Les présentes Applications sont exploitées par la société MentorShow, Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 218,24 euros immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 881732135 dont le siège social est situé 25 rue de Ponthieu 75008 Paris représentée par Léo Dubert en qualité de président dûment habilitée aux fins des présentes.
Ci-après dénommée « MentorShow ».
Les présentes Conditions Générales de Vente ci-après dénommées « les CGV » ou « les Conditions Générales de Vente » s’appliquent à l’utilisation ainsi qu’aux commandes de services passées auprès de la société MentorShow pour l’ensemble des services sur le site accessible à l’adresse https://mentorshow.com/ ci-après dénommé « le Site » ou sur l’Application ci-après dénommée « l’Application », par des personnes physiques ou morale, ci-après dénommé « le(s) Client(s) » ou « Les Utilisateurs ».
Tout Client procédant à son inscription s’engage à les respecter dans leur intégralité et sans possibilité d’y déroger pour quelques raisons que ce soit.
DÉFINITION
The terms below, when written with an uppercase letter, have the meaning assigned to them in these definitions for all General Terms of Use of the site www.mentorshow.com and its Applications (mobile/tablets).
- Client(s): Any user, individual or legal entity, who connects to the site mentorshow.com or the MentorShow Application (available on the Apple Store and Google Play Store), navigates, becomes informed, orders, and/or purchases a service offered by a Mentor, interacts with the Chat, or contacts customer service by phone or email in order to use one of the services offered by the site. The use of the Services is open to any individual, of legal age and capacity, or any legal entity; as well as minors aged between 16 and 18 with the agreement of their parent.
- Coach(es): All training partners and experts of MentorShow within the framework of the MentorCoaching Service, listed on the Site and conducting an independent activity from that of MentorShow, whose contact details are accessible on the Site at the following address: https://mentorshow.com/msplus/coaching/individual.
- Conditions, General Conditions, Terms of Use, General Terms of Use, General Terms and Conditions of Sale: Reference to these general conditions of use.
- Documentation: Information of purely informative value, published on the site, such as articles or summary guides.
- Client Data: Information provided by a Client to MentorShow to use a Service after filling out an online form on the Site or the Application, interacting with the Chat, or contacting a Manager by phone or email.
- Training(s): Training and/or courses provided by a Mentor or a Coach to impart knowledge or technical elements.
- Form(s): Questionnaire created by MentorShow and completed by the Client.
- Mentor(s): All training partners and experts of MentorShow who have registered a Training as part of the individual Training Services and the “Unlimited Pass,” listed on the Site and conducting an independent activity from that of MentorShow, whose contact details are accessible on the Site.
- Service(s): Any service provided and rendered by the site mentorshow.com to the Clients of the Site and/or by the mobile Application available on app download stores.
- Site: The website accessible at www.mentorshow.com, including all associated subdomains, and the MentorShow mobile Application whose infrastructure has been developed by MentorShow according to computer formats usable on the Internet, including data of various natures, including texts, sounds, still or animated images, videos, databases, intended to be consulted by the User.
- User(s): Individual or legal entity visiting a page of the Site.
INTRODUCTION
MentorShow est un Site ainsi qu’une Application proposant une place de marché de mise à disposition de Formation couvrant des thématiques variées et dispensée par des Mentors et Coachs partenaires. Le Site et l’Application proposent un service d’accès à une bibliothèque de formations couvrant un spectre assez large de thématiques (gastronomie, peinture, art, lifestyle, sciences et techniques, sports, art de la magie et du spectacle, bien-être, développement personnel, etc.).
ARTICLE 1 : INTÉGRALITÉ
These General Terms and Conditions of Sale express the entirety of the parties’ obligations. In this sense, the Client or the User is deemed to accept unreservedly all the provisions set forth in these General Terms and Conditions of Sale. MentorShow commits to respecting its role as a reseller within the framework of these conditions.
MentorShow reserves the right to modify these General Terms and Conditions of Sale at any time and to inform the Client. However, the GTC applicable to the order placed by a Client on MentorShow’s Site are those accepted by the Client at the time of placing the order.
These General Conditions govern the availability of Services at the time the Client places an order.
By clicking on “Pay,” the Client agrees to the General Terms & Conditions. This constitutes an irrevocable acceptance, which can only be contested in the specific cases outlined under the “Right of Withdrawal” section of these Terms. By proceeding, the Client confirms that they have read, understood, and accepted these Terms.
ARTICLE 2 : OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des services proposés par la société MentorShow au Client, de la commande à la livraison du Service.
ARTICLE 3 : INFORMATIONS SUR LES SERVICES
Les Services sont présentés sur le Site et sur l’Application avec un descriptif précis. Les informations, caractéristiques, descriptions et graphismes présentés sur le Site ou dans les courriers électroniques envoyés par MentorShow ne sont donnés qu’à titre indicatif. Il est néanmoins possible que la perception du ou des Services ne corresponde pas totalement à la présentation.
La société MentorShow ne saurait être tenue responsable, d’aucune façon, du contenu des Formations proposées ou de leur adéquation à la finalité recherchée par le Client. Le Client reste le seul maître des Formations qu’il choisit, et de l’utilisation qu’il souhaite en faire.
La Société n’est pas centre de formation et ne saurait être considérée comme tel. Elle n’exerce aucune activité de formation et ne délivre aucune expertise dans aucun des domaines couverts, et par conséquent ne peut en aucun cas donner de conseils personnalisés à ses Clients. Au contraire, la société MentorShow rappelle à ses Clients qu’il leur appartient d’évaluer la pertinence de la Formation sélectionnée par rapport à la finalité choisie.
Le Service qu’elle fournit par le Site ne constitue qu’une mise en relation avec un formateur et/ou un expert, le Mentor et/ou le Coach, et ne saurait être interprété comme étant un organisme de formation, et à ce titre décerné des diplômes ou tout autre titre reconnu par l’État.
La société MentorShow rappelle que l’ensemble des Formations présentes sur le site n’a qu’une valeur informative, à destination de toute personne intéressée. Le contenu de ces Formations n’est pas nécessairement mis à jour des dernières évolutions applicables dans le domaine couvert par la Formation.
MentorShow n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, notamment au titre de dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des Services. MentorShow ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages définis au paragraphe précédent.
ARTICLE 4 – INSCRIPTION AU SERVICE
4.1 Inscription du Client
L’inscription au Service est ouverte à toute personne physique, majeure et capable, ou toute personne morale. Toutefois, les mineurs entre 16 ans et 18 ans pourront bénéficier des services proposés par le Site sous réserve de validation par un de leur parents ou tuteur légal.
En cas de fraude à l’inscription par un mineur se faisant passer pour majeur, les parents ne pourront rechercher une quelconque responsabilité de la part de la société MentorShow au titre de l’accès du Site à leur enfant mineur.
Le Client pourra s’inscrire directement en mentionnant son adresse email et un mot de passe, ou soit via avec un compte ouvert auprès de Facebook ou Google.
Une même personne physique ou morale ne peut ouvrir plusieurs comptes sur le Site. L’utilisation d’un compte est strictement personnelle.
Par ailleurs, la Société se réserve le droit d’engager des poursuites et de demander des dommages et intérêts à l’encontre de toute personne ayant essayé de tricher, tromper, ou utiliser frauduleusement les Services de la Société, ou générer des avantages ou bénéfices de façon frauduleuse ou déloyale.
4.2 Information sur l’identifiant et la connexion
Un Client qui ouvre un compte sur le site www.mentorshow.com ou sur l’Application et, qui par ce fait, accepte-les CGV/CGU décrites dans les présentes, est titulaire de ce compte et, y a accès par l’intermédiaire d’un identifiant et d’un mot de passe, choisi par le Client. Ce mot de passe pourra être modifié dans l’interface paramètres du compte par le Client sur son compte personnel.
La combinaison identifiant/mot de passe est strictement personnelle. Il appartient donc au Client de garantir le maintien de la confidentialité de cette combinaison lui permettant l’accès au service.
En cas de perte et/ou d’oubli du mot de passe, le titulaire du compte pourra demander la réinitialisation de son mot de passe à partir du Site.
Le Client s’engage également à ne communiquer ces informations d’identification et de mot de passe à aucune autre personne, ni à les prêter, donner, vendre et, de manière générale, mettre le compte et/ou le mot de passe à la disposition d’un tiers, pour quelque raison que ce soit. A défaut la responsabilité de MentorShow ne pourra être aucunement engagée en cas d’utilisation frauduleuse de ces informations.
En cas d’utilisation frauduleuse des Identifiants de connexion du Client du fait d’une faute ou négligence imputable à ce dernier, ou à l’un des salariés sous son contrôle ou son autorité hiérarchique, le Client sera responsable envers la Société de toute perte ou détérioration de données quelles qu’elles soient, et plus généralement de tout dommage subi en raison d’une utilisation du service non conforme aux règles édictées dans les présentes conditions générales.
ARTICLE 5 – FONCTIONNEMENT DU SERVICE
6.1 El pago se realiza con tarjeta de crédito en el sitio seguro. Por lo tanto, la transacción se realiza fuera del Sitio www.mentorshow.com de tal manera que ni un tercero ni la empresa MentorShow pueden leer los datos relacionados con la tarjeta bancaria utilizada.
6.2 La empresa MentorShow establece una factura que será entregada al Cliente de forma electrónica, salvo que el Cliente solicite expresamente que la factura sea comunicada a su cargo por otro medio.
6.3 Los precios indicados en el Sitio y en la Aplicación están sujetos a cambios en cualquier momento. Los precios reflejan la tasa de IVA francesa aplicable en el momento del pedido, y cualquier cambio en la tasa de IVA se aplicará automáticamente al precio de los servicios presentados en el Sitio en la fecha estipulada por el decreto de aplicación. Sin embargo, los precios no podrán ser modificados una vez que se haya realizado el pedido por parte del Cliente.
6.4 MentorShow se reserva el derecho de modificar el precio de renovación de sus suscripciones. En caso de que se produzca un cambio en el precio de renovación, MentorShow informará al Cliente con antelación suficiente antes de la fecha de renovación de la suscripción. El Cliente tendrá la posibilidad de desactivar la renovación automática de su suscripción antes de que el cambio de precio entre en vigor. Si el Cliente no desactiva la renovación automática, se entenderá que acepta el nuevo precio de renovación.
ARTICLE 6 : COMMANDES
En vista de la naturaleza del servicio prestado por la Compañía MentorShow, y de acuerdo con el Artículo L.121-21-8 párrafos 1 y 13 del Código del Consumidor: «El derecho de desistimiento no puede ejercerse para contratos:
La prestación de servicios íntegramente realizados antes de la finalización del plazo de desistimiento y cuya prestación haya comenzado después del consentimiento previo expreso del consumidor y renuncia expresa a su derecho de desistimiento;
El suministro de contenidos digitales no facilitados en un soporte tangible, cuya ejecución haya comenzado previo consentimiento expreso y previo del consumidor y renuncia expresa a su derecho de desistimiento. «
Además, de acuerdo con el artículo L121-20-2 del Código del Consumidor: «El derecho de desistimiento no puede ejercerse, a menos que las partes hayan acordado lo contrario, para los contratos:
Para la prestación de servicios cuya ejecución se haya iniciado, con el consentimiento del consumidor, antes de que finalice el plazo de siete días claros ”, no se podrá realizar devolución alguna, independientemente del avance del proyecto. Cliente.
De hecho, el contenido digital es accesible inmediatamente después del pago por parte del Cliente. El precio se paga por encargo, al recibirlo un Gerente comienza a procesar el archivo.
Como resultado, la ejecución del contrato comienza tan pronto como se finaliza el pago.
Sin embargo, los clientes que deseen recibir un reembolso por sus cursos o su Pase de acceso completo, pueden hacerlo si lo solicitan dentro de los 14 días posteriores a la fecha de su compra enviando su solicitud de reembolso.
El cliente puede realizar su solicitud de reembolso en esta página indicando la siguiente información:
Correo electrónico asociado con su cuenta MentorShow
El nombre del curso en línea por el que el cliente desea un reembolso.
Una vez recibida la solicitud, se reembolsará al cliente las cantidades abonadas en un plazo de 7 días naturales.
A los titulares de un Pase de acceso completo se les reembolsará el importe de la suscripción en un plazo de 7 días calendario y se cancelará la suscripción sin que tengan que solicitarla específicamente.
ARTICLE 7 : PRIX
Les prix sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises et ne sont applicables qu’à la date de validation de la commande par le Client.
Les prix affichés sur le Site et sur l’Application sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Les prix tiennent compte de la T.V.A. française applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des services présentés sur le Site, à la date stipulée par le décret d’application. Toutefois, les prix ne pourront être modifiés qu’une fois la commande du Client passée.
Les prix ne tiennent pas compte d’éventuelles offres promotionnelles et réductions personnelles, indiqués avant la validation finale de la commande.MentorShow se réserve le droit de modifier le prix de renouvellement de tout abonnement souscrit par le Client, sous réserve d’en informer le Client préalablement. Toute modification de prix sera communiquée au Client par email au moins 30 jours avant la date de renouvellement de l’abonnement en cours.
Le Client aura la possibilité de désactiver le renouvellement automatique de son abonnement en se rendant sur son espace membre ou en contactant le service client par email avant la date d’entrée en vigueur du nouveau prix. À défaut de désactivation du renouvellement automatique ou de résiliation de l’abonnement avant la date de prise d’effet du nouveau prix, le Client sera réputé accepter le nouveau prix de renouvellement de son abonnement.
En cas de désactivation du renouvellement ou de résiliation suite à une modification de prix, le Client conservera l’accès aux Services jusqu’à la fin de la période d’abonnement déjà payée, sans que le nouveau prix ne s’applique.
ARTICLE 8 : PAIEMENT
Les Services sont payables en euros le jour de la commande, le paiement s’effectue par carte bancaire directement sur les serveurs bancaires sécurisés de la banque choisie par MentorShow, les coordonnées bancaires du Client ne transitent pas sur le Site.
Les coordonnées bancaires communiquées lors du paiement sont notamment protégées par un procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). De cette manière, ces coordonnées ne sont pas accessibles à des tiers.
La commande du Client est enregistrée et validée dès acceptation du paiement par la banque.
Le compte du Client sera débité du montant correspondant uniquement lorsque (i) les données de la carte bancaire utilisée auront été vérifiées et (ii) le débit aura été accepté par la banque ayant émis la carte bancaire.
La commande validée par le Client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction.
La société MentorShow établit une facture qui sera remise au Client par voie dématérialisée, sauf demande expresse du Client de se voir communiquer la facture à ses frais par un autre moyen.
ARTICLE 9 : DROIT DE RÉTRACTATION
Dans le cadre de la vente à distance et conformément aux dispositions du code de la Consommation, le Client, qui souscrit via le site https://mentorshow.com, dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à payer de pénalités. Ce délai court à compter du jour de la souscription initiale par le Client aux Services.
La demande d’annulation peut s’effectuer en contactant l’adresse email indiquée sur le Site, qui indiquera au Client les modalités à suivre puis indiquer le nom de la Formation en ligne pour lequel le Client souhaite obtenir un remboursement.
Une fois la demande reçue, le Client sera remboursé par MentorShow des sommes payées dans un délai de 7 jours calendaires auxquels s’ajoutent les délais de remboursement propres à chaque banque.
Le droit de rétractation est exclu, conformément à l’article L221-28 13° du code de la Consommation, dès lors que :
Les prestations sont confectionnées selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;
La prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
La prestation consiste en la fourniture d’un service pleinement exécuté avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
La prestation consiste en la fourniture d’un contenu numérique sans support matériel dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation et, si le contrat soumet le consommateur à une obligation de payer.
En l’espèce, le contenu numérique est accessible immédiatement après paiement par le Client. En conséquence, l’exécution du contrat débute dès l’instant où le paiement est finalisé.
Toutefois, les Clients désireux de se faire rembourser leur(s) Formation(s) à l’unité, leur « Pass Illimité » ou leur adhésion au Service MentorCoaching, pourront le faire sur simple demande dans un délai de 14 jours après la date de leur achat en adressant leur demande de remboursement comme indiqué ci-dessus.
Les titulaires d’un « Pass illimité » ou d’un abonnement MentorCoaching seront remboursés du montant de l’abonnement dans un délai de 7 jours calendaires et verront la souscription annulée sans qu’il ait besoin d’en faire la demande spécifiquement.
Toutes mentions ci-dessus ne sont pas applicables pour une souscription effectuée chez un tiers (par exemple, via l’App Store d’Apple ou Google Play Store), la politique de remboursement applicable à ce marché tiers s’appliquera, sauf indication contraire explicite de MentorShow. Sauf indication contraire explicite de MentorShow, le marché tiers sera seul responsable des remboursements conformément à sa politique de remboursement, et MentorShow n’aura aucune obligation de remboursement. MentorShow décline toute responsabilité ou obligation liée à la politique de remboursement d’un marché tiers ou au respect ou au non-respect par le tiers de cette politique.
ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉ
11.1 En caso de incumplimiento de los TyC / TyC, la Compañía podrá cancelar unilateralmente y sin demora el registro de cualquier Cliente o la cuenta de cualquier Formador y / o Experto, mediante simple notificación electrónica, sin perjuicio de los daños en los que se pueda incurrir. la Compañía podría reclamar una indemnización por el incumplimiento.
11.2. No se puede buscar la responsabilidad de la empresa WeMentor por ningún daño directo o indirecto, material o inmaterial, patrimonial, extra patrimonial o moral, financiero o comercial, incluidos los relacionados pero no solo limitados a:
cualquier pérdida sufrida;
cualquier ganancia perdida;
cualquier daño a la reputación o al crédito;
cualquier costo y gasto incurrido;
cualquier devaluación;
cualquier otro impacto profesional.
11.3 La información y la documentación que aparecen en este sitio accesible por este sitio provienen de fuentes profesionales. Sin embargo, esta información y documentación pueden contener inexactitudes. WeMentor se reserva el derecho de corregirlos tan pronto como se le comuniquen estos errores.
El uso de la información y Documentación disponible en este sitio se realiza bajo la plena y exclusiva responsabilidad del Usuario, quien asume todas las consecuencias que de ello pudieran derivarse, sin que la responsabilidad de la empresa WeMentor pueda ser buscada al respecto, y sin recurso contra este último.
WeMentor no se hace responsable de ningún daño de cualquier tipo que resulte de la interpretación o el uso de la información y la Documentación disponibles en este sitio.
ARTICLE 11 : FORCE MAJEURE
Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.
Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des courts et des tribunaux français.
ARTICLE 12 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Le Responsable de traitement des données à caractère personnel des Clients est la société MentorShow.
Les informations collectées par MentorShow directement auprès du Client, dans le cadre de son inscription ou lors de son utilisation du site et de l’Application font l’objet d’un traitement ayant pour finalité la gestion, le suivi des commandes des clients, de la livraison des Formations commandées et des communications concernant les commandes, les produits, les offres promotionnelles ciblées.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, les visiteurs ou Clients du site et de l’Application disposent des droits suivants sur leurs données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité.
Les Clients peuvent également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de leurs données à caractère personnel après décès.
Pour exercer vos droits, merci de vous adresser à info@mentorshow et de joindre une copie de votre pièce d’identité.
Le Client accepte de figurer sur la liste des références client de MentorShow à titre de référence commerciale. Afin d’améliorer la pertinence de ses services, MentorShow peut être amenée à enregistrer des informations statistiques et non personnelles relatives à l’utilisation des Services et du Site/Application (fréquence d’utilisation, quantité et type de données saisies).
En aucun cas, le Site ne collecte de données susceptibles de permettre l’identification de chaque utilisateur considéré.
La politique de confidentialité de MentorShow est accessible à l’adresse URL suivante : https://mentorshow.com/politique-confidentialite.
COOKIE
14.1 Sean cuales sean y con excepción de los pertenecientes a terceros, todos los Servicios, formación y contenidos ofrecidos y publicados en el sitio www.mentorshow.com (en particular la Documentación, información, datos y bases de datos , software, videos, bandas sonoras, fotografías, ilustraciones, logotipos y marcas, etc.) son propiedad plena, íntegra y exclusiva de WeMentor.
Cualquier acto de adaptación, alteración, representación, copia, reproducción, uso, distribución, exhibición o explotación, total o parcial, de cualquier elemento presente en el sitio www.mentorshow. com está estrictamente prohibido el uso de cualquier proceso o medio, ya sea un servicio o contenido perteneciente a la empresa WeMentor o a cualquier tercero y salvo autorización previo y expreso exclusivamente entregado por el Sitio.
14.2 WeMentor se exime de toda responsabilidad en caso de violación de cualquier derecho de un tercero y perpetrado debido a cualquier acto o uso indebido por parte de un Usuario o un tercero de los Servicios ofrecidos, desde contenido del Sitio o Documentación publicada.
14.3 Cada Usuario del Sitio otorga a MentorShow el derecho no exclusivo de representar y reproducir el contenido que publica en el sitio, y en particular los comentarios y críticas que pueda realizar.
14.4 La marca “MENTORSHOW”, propiedad y protegida por la Compañía WEMENTOR SASU, y como tal, cualquier representación y / o reproducción y / o explotación, ya sea parcial o total, está totalmente prohibida. Cualquiera que viole el respeto a los derechos de propiedad intelectual está sujeto a sanciones.
ARTICLE 13 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Si alguna de las disposiciones de estas Condiciones es declarada nula y sin efecto, se considerará no escrita, sin dejar sin efecto todas las condiciones.
Si es necesario, WeMentor se reserva el derecho de realizar cambios en dichas estipulaciones. Todas las demás estipulaciones conservan su fuerza vinculante y sus efectos.
ARTICLE 14 : INTÉGRALITÉ DES CONDITIONS
Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces Conditions Générales de Vente nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales de Vente. Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au Client ou à l’Utilisateur de ne pas respecter ces Conditions générales de vente.
Si une condition n’était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
Les relations entre la société MentorShow et le Client ou l’Utilisateur sont régies exclusivement par les présentes conditions à l’exclusion de toute autre condition figurant sur le Site.
ARTICLE 15 : DURÉE ET APPLICATION
Tanto este Sitio como los términos y condiciones de su uso se rigen por la ley francesa, independientemente del lugar de uso.
Cualquier disputa dará lugar antes de cualquier acción judicial a una fase de mediación durante la cual las partes intentarán llegar a un acuerdo sobre la disputa entre ellas.
En caso de una posible disputa, y luego del fracaso de cualquier intento de encontrar una solución amistosa, las partes deberán someter la disputa a un árbitro debidamente autorizado para manejar las disputas en el asunto.
Los costos asociados con el arbitraje serán asumidos a la mitad por cada una de las partes y serán pagados directamente al árbitro.
Para cualquier pregunta relacionada con estos Términos de uso del Sitio, puede escribirnos a la siguiente dirección: info@mentorshow.com
ARTICLE 16 : TERRITORIALITÉ ET LOI APPLICABLE
Les ventes des Services et Formations de la société MentorShow sont soumises à la loi française. Dans le cas d’un Client particulier, tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre MentorShow et le Client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive du tribunal du domicile du Client.
MentorShow et le Client s’engagent à la recherche d’une solution amiable avant toute action en justice devant les tribunaux compétents.
En vertu de l’article L. 612-1 du Code de la consommation « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. ». Sont visés les litiges de nature contractuelle, portant sur l’exécution d’un contrat de vente ou de fourniture de services, opposant un consommateur à un professionnel.
MentorShow adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie – 75008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr.
Dans le cas d’un Client professionnel, tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre MentorShow et le Client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
Mise à jour le 19/04/2024
